La TVA réduite pour la rénovation

Avez-vous droit à la TVA réduite pour vos chantiers de rénovation?
Consultez ce simple guide pour en savoir plus.

TVA Reduite by puigmetal

TVA réduite, une aide à la rénovation

Certains travaux entrepris dans le logement de plus de deux ans donnent droit à un taux réduit de TVA.
Les notions essentielles
C’est une taxe portant sur l’achat de matériel et les frais de main d’œuvre. Son taux est de 7% depuis le 1er janvier 2012.
La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2 ans, remettent à l’état neuf à plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre.
Conditions d’application

Vous êtes :

• Propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de propriétaires
• Locataire, occupant à titre gratuit
• Une société civile immobilière

Le logement faisant l’objet des travaux est :

• Achevé depuis plus de 2 ans
• Une maison individuelle ou un appartement
• Votre résidence principale ou secondaire

Autre condition impérative :

• Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

À quoi appliquer ?
Vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA si vous faites réaliser :

• Des travaux d’isolation thermique
• L’amélioration de votre système de chauffage
• L’installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables                                                                                           La meilleure fenêtre, la meilleure solution.                       

                                                                  www.puigmetal.es